Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions dudéroulement de la
formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue àl’article L.211-13-1 du code rural,
NOR:AGRE0928472A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l’alimentation,
del’agriculture et de la pêche,Vu le code rural, notamment ses articles L.211-13-1 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6;Vu l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l’obtention del’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural,
Arrêtent:
Article 1
A l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les mots: «effectuées en une journée» sont
supprimés.
Article 2
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministèrede
l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, et la directrice générale de l’enseignement et de larecherche au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sont
chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Le ministre de l’alimentation,de l’agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation:La directrice générale de l’enseignementet de la recherche, M.ZALAY.
Le ministre de l’intérieur,de l’outre-mer et des collectivités territoriales,Pour le ministre et par délégation:Le secrétaire général adjoint,directeur de la modernisationet de l’action
territoriale, C.MIRMAND.
